enregistrés les 2 mai et 2 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT VIVARAIS, dont le siège est 27, avenue de l'Europe à Annonay

Par un jugement n° 1600421 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de la SARL Anamay transports manutention et location.

a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 24-26, rue Melchior-de-Vogüé ; que la commune d'Annonay se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sur le pourvoi de la commune d'Annonay

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1993, présentée par Mme Maria Joao ANDRADE X... demeurant ... (06000) Nice; Mme ANDRADE X... demande au président

Dominique X..., demeurant 3 place de la Poterne à Annonay (07102) ; M.

ANDRAL est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

10 juillet 1984, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 décembre 1983 du directeur du centre hospitalier d'Annonay

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 octobre 1986 du directeur du centre hospitalier d'Annonay

Par un jugement n° 1606532 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a jugé que la pose de tirants d'ancrage pour la réalisation d'un mur digue dans le tréfonds de la propriété des consorts

du 29 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du second tour des élections cantonales dans le canton d'Annonay

X..., Carriel, Annonay et Mme Y... sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée au GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE MARTINIQUAIS, à MM.

et 18 octobre 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay

auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1979 dans les rôles, respectivement, des communes de Vouneuil-sous-Biard, Marigny, Jaunay-Clan, Migne, Velleches, Usseau, Chasseneuil, Biard, Beaumont et Antran

autoroutes" (COFIROUTE), dont le siège est ..., une réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1981, dans les rôles respectifs des communes d' Antran

mai 1989 par lequel le président du conseil général de l'Ardèche a autorisé la société "Fina Y... ", à maintenir en l'état pendant deux ans l'accès à la station service sise en bordure du CD 121 à Annonay

Martinho Andrade X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre

Pierre X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier d'Annonay, - les conclusions de M.

Andrey X... demeurant, ... appt 53 03151 Kiev (Ukraine) ; M.