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9 résultats pour « Angel THORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798362

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

X... le bénéfice de l'indemnité annuelle de départ, et mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934628

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Thorey-en-Plaine comptait moins de 2 000 habitants.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494506.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

la cour, dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, n'a pas répondu à la branche opérante relative à l'absence de prise en compte des parcs éoliens de Sainte-Colombe et de Thory

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735909

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742069

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253962

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

En premier lieu, aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui sont expressément

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729406

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le décret du 8 avril 1983 : Considérant que l'association requérante

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731084

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions communes ; qu'il y a lieu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728312

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales : Considérant que le décret attaqué, qui a été pris après consultation

Source officielle