2026L00472 DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : LE VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES Gérant Ayant pour avocat la SCP [I] prise en la personne de Me Angel

Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Angel

Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Marie-laure ABELLA Me Angel

LE COLIBRI 95 SAS au capital de 1.000 € Immatriculée au RCS [Localité 5] sous le n°803 422 948 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Angel THORY, avocat au barreau de VAL D’OISE

Madame [T] [U] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Localité 3] et actuellement [Localité 6] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090176 Rep/assistant : Me Angel

IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1589, et par Maître THORY

nationalité française, célibataire, 2 enfants Agent de sécurité demeurant 11 allée du Saut du Loup 91160 SAULX LES CHARTREUX jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître THORY

X..., pris ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Thery Lefebvre, domicilié en ladite qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély a accédé à cette demande.

né le 07 Février 1923 à LE THOR (84250) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame

F et la SARL Lotgo, de Me Thiry, représentant la commune de Thoiry et de Me Gneno-Geydan, représentant M. B et Mme H. Considérant ce qui suit : 1.

Thery, M.

Un mémoire enregistré le 6 décembre 2022 pour la société Thor, postérieurement à la clôture d'instruction, n'a pas été communiqué.

la partie civile qui continuait à se débattre ; considérant que la plupart des blessures qui ont été médicalement constatées sur la partie civile, telles que des hématomes, ou des contusions au thorax

Mme A B exerce le métier d'aide-soignante au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély.

B... a été recrutée le 1er septembre 1996 par la commune de Thury-Harcourt, devenue commune de Thury-Harcourt-Le-Hom, en qualité d’agent d’entretien à temps non complet et titularisée dans ce grade à compter

X..., tout en constatant que celui-ci verse aux débats une radiographie du thorax effectuée le 25 mars 1996 faisant apparaître un épaississement de la plèvre pariétale bilatérale, la cour d'appel, qui

selon l'expert, nécessaire, peut être fixée à raison de 3 heures par semaine, soit 156 heures ; qu'il est davantage conforme à l'intérêt de la victime de l'indemniser par le versement d'une rente annuelle

du 26/ 04/ 2011) INTIMÉE Madame Angélique Virginie Y...

les heures qui ont précédé l'accident il avait absorbé une forte quantité de boissons alcoolisées ; que cependant au cours de l'accident le prévenu a été sérieusement blessé et atteint notamment au thorax