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7 résultats pour « Angeline NICOLAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493071.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

de la société Angelini Filliat ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008024758

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'ASSOCIATION DU CAMP DE CESAR, de l'association Gaubourgs-Champs Saint-Martin et de la COMMUNE DE SAINTE-GEMMES

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470761.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

de la société Angelini Filliat ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008110354

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Mahé, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465349.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682675

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain

Source officielle