Angelin de X..., demeurant ... ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre l'élection

Y... présentée par la société Ancelin Autom Elec ; b) rejette la demande présentée par la société Ancelin Autom Elec devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu

la société Allianz IARD contre ce jugement, ainsi que les conclusions incidentes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe et par Mme F B en sa qualité de tutrice d'Angéline

; l'ASSOCIATION DU CAMP DE CESAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur requête du syndicat mixte de la région angevine

a résilié le contrat d'affermage qui confiait l'exploitation du réseau des transports urbains pour l'agglomération angevine à la société S.T.U.D.A., 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'admettre la déductibilité de charges de son résultat imposable des exercices clos en 2015 et 2016

mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1987 et 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE SAUVEGARDE ET DE RECHERCHES APPLIQUEES DU VIGNOBLE ANGEVIN

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SA Maïs Angevin, - les conclusions de M.

Gages et de Me Odent, avocat de l'Entreprise Angeli, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, de 1967 à 1970, l'Etat, représenté par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat respectivement les 12 janvier et 5 mai 1993, présentés pour la société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies

LA QUALITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ; QUE, SI L'ADMINISTRATION AFFIRME QUE LA SOCIETE ANONYME "MAIS ANGEVINS Y..." AURAIT EU LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES TERRES DE M. Y...

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Adjoua Angeline Y..., demeurant chez M. Z...

X... au nom du groupement foncier agricole de la ville d'Angevin est rejetée.

MAURICE ETAIT CORRESPONDANT A MARSEILLE ET DANS LA REGION MEDITERRANEENNE D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES ANGLAISES, DITES "CLUBS DE PROTECTION" ; QUE SON ROLE CONSISTAIT

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angélina A, demeurant ... ; Mme Angélina A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

attaquée par le requérant était une décision du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE MAINE ET LOIRE au lieu d'une décision du 30 mai 2000 du président du district de l'agglomération angevine

A, sapeur-pompier professionnel du district de l'agglomération angevine, a été transféré le 1er janvier 2000 au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire en application

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté