KANWAL X... et Mme Annick Z..., demeurant Chez Maître Michel Y... à Paris (75015) ; Vu la demande enregistrée le 13 décembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Albert V, de Mme Annick O, de Mme Françoise L, de Mme Brigitte C, de M. Didier A, de M. Jean-Pierre R, de M. Jean-Yves F, de M. Christian K, de M. Robert T, de M.

ANNICK , D... GILLES ET D...

chaque candidat de ces facilités, disponibles lors de précédents scrutins ; qu'il n'est pas établi qu'elle n'en aurait pas fait bénéficier tous les candidats qui en avait fait la demande ni omis de faire

XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

Vu la procédure suivante : M. et Mme D...et Annick B...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2015 par lequel le maire de Crégy-les-Meaux (Seine-et-Marne

Vu le pourvoi, enregistré le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Annick A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0901748

Vu la requête sommaire, enregistrée le 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 octobre 1983, présentés pour Mme Annick X..., demeurant

; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé, à la demande de Mme Marie Annick

Jean X..., Hubert X..., à Mmes Françoise X..., épousede Belleville, Annick X... épouse F..., Geneviève X... épouse D... une somme de 12 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annick X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M. Christian Q..., M. Jean H..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2003 et 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick X, demeurant 1...

Michel X..., Gilbert Y..., Mlle Annick Z..., M. Jean-Paul A..., et M.

Annik Z..., demeurant ... Armée française à Dijon (21000), Mme Isabelle L..., demeurant ..., M. Pierre-Emmanuel XB..., demeurant ..., Mme Evelyne XM..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin 1986 et 1er octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick X..., demeurant ... au Havre

Alain A, de 5 000 euros à Mme Annick A et de 1 000 euros à M. Eric A, en réparation des dommages survenus à la suite de l'hospitalisation de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annick X, demeurant ... et M.