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4 résultats pour « Anna SALABI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869242

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434111.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il résulte de ce qui précède que la société Sagadis n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488868.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la société Sealand Safari sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853359

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Source officielle