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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163151be03efc4516bd2dfd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
commerce RG n° 07/00733 APPELANT Monsieur [Z] [H] Enseigne OLDFIELD [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anna
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8704781dc057dee7c4a
11 mai 2022
11 mai 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE SAS PROTECTIM SECURITY SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anna
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c09988
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PROTECTIM SECURITY GROUP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0713 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb18
19 octobre 2016
19 octobre 2016
INICIATIVAS N° SIRET : 499 154 557 00023 [Adresse 2] [Adresse 1] représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0713 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
27 janvier 2010
représenté par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ FOLIA DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anna
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d2
24 avril 2025
24 avril 2025
PROTECTIM SECURITY GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Concluant par Me Anna SALABI, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PROTECTIM SECURITY SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0713 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PROTECTIM SECURITY GROUP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a01d2fa6fd0f8040575
20 avril 2023
20 avril 2023
PROTECTIM SECURITY SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0713 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4547
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Localité 12] OUEST VETO [Adresse 3] Représentant : Me Anna SALABI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0713 INTIME S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfd2
22 avril 2025
22 avril 2025
PROTECTIM SECURITY GROUP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939af6
30 juin 2016
30 juin 2016
siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 499 15 4 5 577 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Anna
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca84901a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROTECTIM SECURITY GROUP [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0453d6cdc6046d4793a56c
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentée par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anna
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00780
9 mai 2018
9 mai 2018
Z... s'est vu confier par l'Anfa, le 1er juillet 1989, la direction du service ayant pour vocation exclusive la collecte de la taxe d'apprentissage ; qu'en organisant, promouvant et assurant la collecte
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
AGEN PERSIL en liquidation amiable relyve que seules trois salari es ont jug utile de saisir la justice et entend d montrer par la production de treize attestations que les tÈches demand es dans chacune
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869242
17 juin 2009
17 juin 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098c5
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372360cd58014677409001
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de M.
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q
Source officiellePage 1 sur 19