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8 résultats pour « Anne BESSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630347

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Y... est déchargé du complément d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'année 1975. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007634438

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

tribunal administratif de Toulouse en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions relatives à la majoration de 50 % appliquée au complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633000

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617034

Admin. suprême

15 février 1978

15 février 1978

PIERRE , DEMEURANT RUE DU PHARE A BENODET FINISTERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019902949

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

décembre 2005 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953593

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

. ; Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Mme Anita X..., demeurant ... et Bellonte à Nogent-sur-Seine (10400) et tendant : 1°) à

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618876

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

EST DE VENDRE "DES MARCHANDISES, OBJETS, FOURNITURES ET DENREES A EMPORTER OU A "CONSOMMER SUR PLACE, OU DE FOURNIR LE LOGEMENT" ; CONSIDERANT QUE LA REQUERANTE, QUI EXPLOITAIT UN HOTEL RESTAURANT A BENODET

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Ange XA..., demeurant ... ; M.

Source officielle