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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007927766
8 décembre 1997
André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007927461
10 novembre 1997
André X..., demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
- MME ANNIE BLOCH, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE E.T.I.M., ... A PARIS 15 EME . - M.
CETAT:CETATEXT000008045270
14 février 2001
André X..., médecin des armées, demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779701
6 février 1991
Cayenne a annulé, sur la demande de Mme X..., la décision du 15 mars 1985 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a refusé à celle-ci le bénéfice d'un congé bonifié au titre de l'année
SECTION
CETAT:CETATEXT000007630981
11 janvier 1991
jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années