personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Marielle LORCY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne

plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [W] [E], exerçant sous le nom commercial de D.P.E.B [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anne

a retenu une valeur locative établie sur la base d'une surface pondérée totale du local de 9 429 m² au titre de l'année 2018 et de 11 107 m² au titre des années 2019 et 2020.

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

intéressé en qualité de gérant et d'actionnaire de la SAS Damilo et avait pour unique objectif de favoriser les intérêts de M.

André X..., demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

[F] reprenne au profit du groupe qu'il contrôlait (Damilo) l'ensemble des actifs jugés intéressants de la SAS Groupe Acti, à savoir les participations dans les sociétés MCTS / Cubulo, Burodev

. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupe Damilo comprenait douze sociétés : la société Damilo, holding créée en mai 2006, la société Damilo consulting, sous-holding créée en 2011 dont l'entier capital

1973   Giuseppe GUIDA 1978   Roberta IACOMINI 1970   Vincenzo LAGRUTTA 1982   Chiara LAMPO 1984   Gabriele Maria Carmelo LANZA 1972     Paolo LIBERATI 1968   Danilo

Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Damilot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [E] [V] veuve [J] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 6] (84) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Karelle DANIGO

la vente de produits Calvin Klein, Jennifer Lopez et Sarah Jessica, les 17 mai et 2 juin 2009 pour des produits Calvin Klein, et les 15 et 21 février 2010, pour des produits Calvin Klein, Cerutti, Davidoff

- MME ANNIE BLOCH, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE E.T.I.M., ... A PARIS 15 EME . - M.

Ils ajoutent que le dossier présenté pour les années 2009 et 2010 est identique à un dossier présenté par la société Architech au cours de l'année de 2003.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association Amitiés Tsiganes, représentée par Me Damilot, demande au tribunal : 1°) de requalifier la convention de financement

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 63624/19 Alfonsi et autres c.