Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE ANONYME LUCAS FRANCE, - les conclusions de M.

Hery Lucas A B, ayant élu domicile chez ..., tendant : 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

en tant que représentants légaux de leur fils mineur, et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var diverses sommes en réparation des conséquences dommageables des soins délivrés au jeune Lucas

.C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

JOEL LUCAS, CONFIE PAR SON PERE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE ET ALORS EN FUGUE, 2° - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. Y... D'UNE PART, ET MM. A..., GILBERT, X...

le jugement du 23 mars 1988 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant que ce jugement a, d'une part, annulé, à la demande de Mmes Noémie F..., Adrienne F..., Hercilie X..., Marie-Anne

Article 3 : L'Etat versera à la société Financière Lucia une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., demeurant Quartier Deville à Sainte-Luce (Martinique) ; M.

terme, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007.

X..., Collin, Royer et Lucca est rejeté. Article 11 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE à MM.

2017 à 2021 dans les rôles de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), à raison de deux immeubles.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Auditeur, - les conclusions de M.

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "CAV ROTO DIESEL", dont le siège social était ... 41008 , aux droits de laquelle se trouve la société anonyme Lucas-France

C... et de l'association syndicale autorisée du parc de Santa Lucia la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Hery Lucas A, demeurant ... ; M.

Article 4 : La commune de Sainte Luce versera à Mme A...une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Renaud X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant via Luca Y... à Florence (Italie) ; M.

LLUCH Y... demande l'annulation de la décision du 23 septembre 1999 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe pour le recrutement dans le cadre

Lucas s'est portée candidate en octobre 1988 au concours d'inspecteur de la police nationale ; qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que l'intéressée avait, de février à

pour lui de l'intervention de l'arrêté du 16 juillet 1979, prenant effet à compter du 12 septembre 1979 le nommant en qualité de maître d'internat stagiaire au lycée d'enseignement professionnel de Lucé