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86 résultats pour « Anne LE PIVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461477.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

des entreprises mise à sa charge au titre des années 2012 à 2014 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2013 à 2016, et à titre subsidiaire de prononcer la réduction

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319166

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Valère N, Mme Sylvie O, Mme Pierrette P, M. Bernard Q, M. Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586649

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Par un arrêt n° 11PA00092 du 15 novembre 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Piment contre ce jugement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754073

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

requête enregistrée le 28 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SGEN CFDT DE HAUTE-GARONNE, dont le siège est 31, ..., représenté par son secrétaire Mme Pierrette

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean-Luc P..., à Mme Fortunée XW..., à Mme Marie-Ange E..., à M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030192201

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 17 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Score-DDB, venant aux droits de la société Piment

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141323

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2008 du consul général de France à Yaoundé refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Pierrette

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007983737

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanne X... et Mme Pierrette X..., demeurant à la Résidence Pierre Curie à Villenave d'Y

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M. Dominique C..., Mme XX..., M. P..., Mme Lucette L..., M. Raymond H..., M. Michel D..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868819

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Elles doivent, en outre, justifier de quatre années au moins d'exercice professionnel dans le domaine juridique (...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919562

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

janvier 1990 par lequel, sur demande de Mme Régine A..., le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés du maire en date du 3 juillet 1987 prononçant la nomination de Mmes Andrée Molina, Pierrette

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771665

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

. ; Mme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia, faisant droit à la protestation de Mme Pierrette G, a annulé l'élection de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838092

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

. ; - n° 131380, présentée par Mme Annie XQ... ; - n° 131381, présentée par M. Luc XP... ; - n° 131382, présentée par Mme Céline B... ; - n° 131383, présentée par M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798654

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 1988 et 27 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X..., demeurant ... au Perray-en-Yvelines

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833760

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1987, le jugement en date du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée pour Mme Pierrette

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996082

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

pouvoir les circulaires n° s 080713, 080714 et 080715 de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2008 relatives au régime indemnitaire pour l'année

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M. PIERRE YU..., MME GINETTE ZC..., MME MONIQUE YU..., MME JULIETTE DJ..., M.

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255176

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Jean-René B, demeurant ..., Mme Denise Marie-Thérèse C, demeurant ..., Mme Sylvie Pierrette Simone B, demeurant ..., la SOCIÉTÉ RM CONSULTANT ASSOCIES - JLC, devenue SARL CR FINANCES, dont le siège est

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896823

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Pierre B... demeurant ... Landes ; M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Alain G..., à Mme Liliane XY..., à Mme Nadine XQ..., à Mme Annie Z..., à M. XP..., à M. Michel XX..., à Mme Pierrette B..., à M.

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