au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Cambrai (Nord).

Perdrix à Martigues (13500) ; - n° 130 660, présentée par Mme Lucienne J..., demeurant SD7 N25 Résidence Le Canal, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 130 662, présentée par Mme Annie K..., demeurant

Y... au titre des années 1972 à 1975 à raison des droits qu'il détenait dans la société civile immobilière Rocha, dont il était l'un des associés et, d'autre part, ajouté aux revenus de l'intéressé dans

Délibéré à l'issue de la séance du 30 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

, dont le siège est à La Roche-sur-Yon Cedex (85025) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er août 2002 par lequel la cour administrative

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher.

Le ministre de l'économie et des finances se pourvoit en cassation contre le jugement du tribunal administratif qui a réduit les bases d'imposition de la société Avenue des Roches au titre des années en

Bail une somme de 603 566,22 F, assortie des intérêts légaux, en réparation du préjudice subi dans son élevage de truites au cours des années 1984 à 1987 du fait de la réduction du débit des eaux de la

Financement a été assujettie au titre de l'année 2016 et à laquelle elle-même l'a été au titre de l'année 2017, à raison des mêmes locaux situés à Cambrai.

Société Nouvelle Centre Chirurgical Saint-Roch tendant à la décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

(Vienne) sous lesquels l'administration l'a assujettie, au titre de l'année 1979, à un complément d'impôt sur les sociétés, au titre des années 1980, 1981 et 1982, à des cotisations à l'impôt sur les

administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la CLINIQUE SAINTROCH

, dont le siège est 173, boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son gérant en exercice ; la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Saint Roch Chirurgie, qui exploite la clinique Saint Roch située dans la commune de Roncq, a demandé à l'agence régionale de l'hospitalisation

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "GARAGE DES ROCHES NOIRES", ayant son siège social à Venelles

Par suite, la SCI Les Roches est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX