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47 591 résultats pour « Anne-Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476609.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105115

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

, mises en recouvrement entre le 30 septembre 1989 et le 31 août 1998, à la SCI Résidence Victoria 1 trois commandements de payer des cotisations de taxe foncière afférentes aux années 1985 à 1989 et aux

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105109

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

aux années 1989 à 1998, mises en recouvrement entre le 30 septembre 1989 et le 31 août 1998, à la SCI Résidence Victoria 1 trois commandements de payer des cotisations de taxe foncière afférentes aux

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:430136.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

L'article 1660 du même code précise que : " La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années () ".

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491229.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les conclusions présentées au même titre par la société Victoria-Faure Evènement sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033924879

Admin. suprême

25 janvier 2017

25 janvier 2017

cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur la déduction de leurs revenus fonciers d'une fraction du prix d'acquisition de leur villa située 12, avenue Victoria

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499922.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Par un arrêt n° 23PA03884 du 21 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Victoria Square contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920484

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

FM est entachée d'irrecevabilité ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION VICTORIA FM est rejetée.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008171912

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

DL et BP, respectivement 20 000 F avec les intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 1992, et a mis à sa charge, au profit de chacune des associations Victoria Surf Paris et Victoria Surf Biarritz

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Victoria n'est pas admis.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un arrêt n° 19BX04890 du 27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Groupe Victoria contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006412

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

d'occupation des sols de la commune et d'autre part, la délibération susvisée en tant qu'elle classe en zone NC la parcelle AV 78 appartenant à ladite société ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Victoria

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705699

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA-SURF, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué :

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448407

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI "LE VICTORIA

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490679.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Le Relais de Cugnaux Victoria a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417953

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Vu la procédure suivante : La société Les Nemours, la société Victoria et la société JFR SAS ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 février

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659290

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES CONCERNES PAR L'IMPLANTATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE VICTORINE Y... A AMIENS SOMME ET LES SIEURS Z...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171907

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

juges du fond que, par deux conventions en date du 6 novembre 1973 et 24 avril 1976 conclues entre la VILLE DE BIARRITZ et, respectivement, les sociétés civiles immobilières (SCI) Hôtel Résidence Victoria

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007815760

Admin. suprême

20 novembre 1992

20 novembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1987 et 5 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712399

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN - Lettre d'un ministre en exercice promettant l'appui du gouvernement à la commune en cas de victoire

Résumé IA — à vérifier