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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476609.20241223
23 décembre 2024
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028105115
21 octobre 2013
, mises en recouvrement entre le 30 septembre 1989 et le 31 août 1998, à la SCI Résidence Victoria 1 trois commandements de payer des cotisations de taxe foncière afférentes aux années 1985 à 1989 et aux
CETAT:CETATEXT000028105109
aux années 1989 à 1998, mises en recouvrement entre le 30 septembre 1989 et le 31 août 1998, à la SCI Résidence Victoria 1 trois commandements de payer des cotisations de taxe foncière afférentes aux
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430136.20211007
7 octobre 2021
L'article 1660 du même code précise que : " La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années () ".
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491229.20240718
18 juillet 2024
Les conclusions présentées au même titre par la société Victoria-Faure Evènement sont rejetées.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033924879
25 janvier 2017
cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur la déduction de leurs revenus fonciers d'une fraction du prix d'acquisition de leur villa située 12, avenue Victoria
ECLI:FR:CECHS:2025:499922.20250826
26 août 2025
Par un arrêt n° 23PA03884 du 21 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Victoria Square contre ce jugement.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007920484
27 novembre 1996
FM est entachée d'irrecevabilité ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION VICTORIA FM est rejetée.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008171912
20 octobre 2004
DL et BP, respectivement 20 000 F avec les intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 1992, et a mis à sa charge, au profit de chacune des associations Victoria Surf Paris et Victoria Surf Biarritz
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602
2 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Victoria n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602
Par un arrêt n° 19BX04890 du 27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Groupe Victoria contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000018006412
6 juin 2007
d'occupation des sols de la commune et d'autre part, la délibération susvisée en tant qu'elle classe en zone NC la parcelle AV 78 appartenant à ladite société ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Victoria
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705699
27 mai 1987
Martin Martinière, Ricard, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA-SURF, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué :
CETAT:CETATEXT000024448407
28 juillet 2011
juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI "LE VICTORIA
ECLI:FR:CECHS:2024:490679.20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Le Relais de Cugnaux Victoria a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417953
9 octobre 2020
Vu la procédure suivante : La société Les Nemours, la société Victoria et la société JFR SAS ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 février
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659290
18 mai 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES CONCERNES PAR L'IMPLANTATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE VICTORINE Y... A AMIENS SOMME ET LES SIEURS Z...
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171907
juges du fond que, par deux conventions en date du 6 novembre 1973 et 24 avril 1976 conclues entre la VILLE DE BIARRITZ et, respectivement, les sociétés civiles immobilières (SCI) Hôtel Résidence Victoria
SECTION
CETAT:CETATEXT000007815760
20 novembre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1987 et 5 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007712399
13 janvier 1984
ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN - Lettre d'un ministre en exercice promettant l'appui du gouvernement à la commune en cas de victoire