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5 résultats pour « AnneDE CAMBOURG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881733

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

à l'office notarial de Dives-surMer, que cette ouverture pourrait compromettre le projet de création, au cours de l'année 1992, d'un office de notaire à Cabourg ou Houlgate prévue par la commission chargée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862297

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

CASINO DE CABOURG", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242930

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Commission, du 14 novembre 2008, établit la liste communautaire des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté européenne ; que l'arrêté attaqué reprend en annexe

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007817407

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

, à compter du 1er octobre 1955, pour qu'ils soient pris en compte lors de la liquidation de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite annexé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

en intervention, enregistré le 23 octobre 2020, la société du Casino du Palais de la Méditerranée, la société Cannes Centre Croisette, la société l'Eden Beach Casino, la société du Grand Casino de Cabourg

Source officielle