, qu'elle est inscrite chaque année pour la saison estivale au registre du commerce de Caen, avec l'indication que l'établissement de Cabourg est secondaire et affecté à la même exploitation que l'établissement

Paris, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre), au profit de la société Hôtel de Cabourg, société en nom collectif, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Société organisation loisirs spectacles (SOLS), dont le siège est Casino de Cabourg

par son syndic la société Lamy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

lesquels restait due au mois de juin 1995 une somme de 1, 6 millions de francs ; s'agissant des opérations dites " sous mandat ", il résulte d'une convention en date du 6 avril 1990 que la commune de Cabourg

Il ressort de la convention d'engagement relative aux travaux d'assainissement signée le 24 février 2022 entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge et les communes membres de Cabourg

: du samedi à 10H00 au dimanche à 17H00, Semaines impaires de l’année : du mercredi à 10H00 au jeudi à l’entrée en classe,Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié les années

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'organisation de loisirs et spectacles (SOLS), dont le siège social est au Sporting, avenue des Voiliers, 14390 Cabourg

à l'office notarial de Dives-surMer, que cette ouverture pourrait compromettre le projet de création, au cours de l'année 1992, d'un office de notaire à Cabourg ou Houlgate prévue par la commission chargée

CASINO DE CABOURG", - les conclusions de M.

, attribué le 7 juin 2022 à la société du Grand Casino de Cabourg.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Cabourg automobiles.

Comparante en personne, assistée de Me MORICE, avocat au barreau de CAEN SARL INVESTISSEMENTS LOISIRS 64 avenue de la Mer 14390 CABOURG Non comparante ni représentée DEBATS : A l' audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la résidence Cabourg 2000,

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Grand Casino de Cabourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant Résidence Bel Cabourg, bâtiment A, 82, Charles de

à la cassation ; La société Jacques Ribourel a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société SETP, demanderesse au pourvoi principal, expose trois moyens de cassation ci-après annexés

Antoine E..., secrétaires du CHSCT, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au