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3 résultats pour « Antoine Barrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658646

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

ANTOINE UNE INDEMNITE DE 5.000 F ; A M. Z... RENE UNE INDEMNITE DE 2.000 F ; A M. BATTISTELLA X... UNE INDEMNITE DE 2.000 F ; A MME C...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244353

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468266.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle