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29 résultats pour « Antoine CATE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Marcel Antoine R..., demeurant à Porticcio (20000), Bar des Amis ; M. François U..., demeurant à Porticcio (20000), Canne ; M.

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815344

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Antoine A et de la commune de Cannes, d'une part, annulé le jugement n° 0603830 du 3 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur demande de Mme B, l'arrêté du maire de Cannes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Antoine XW..., demeurant Les Acacias, Avenue Jules Grec à Antibes ; Mme Joséphine, Laurence, Claire XY..., épouse XM..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007832470

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Antoine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487007.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

et inférieure à 40 000 mètres carrés ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Antoine U..., demeurant ..., Mme Paule H..., demeurant ..., M. Philippe O... demeurant ..., Mme Marie-José A..., demeurant ..., Mme Dominique XE..., demeurant ..., M. René XF..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655296

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

ANTOINE , DEMEURANT RUE DE LA GARE A MARMOUTIERS BAS-RHIN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 AVRIL ET 10 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137321

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Antoine Y en exécution d'un arrêt du 15 février 2001 de la cour d'appel de Montpellier, il a déclaré que les travaux portant sur la réalisation d'une piscine non couverte sont soumis à la procédure de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364687

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de Mme Nathalie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835815

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

André X..., demeurant villa "la Pinède" Route de Cannes Col Saint-Antoine à Vallauris (06220) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746631

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Antoine Y... et François X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre les

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028966269

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 135, allée Antoine

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036233212

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

commencé, présenteraient un caractère limité et réversible et, d'autre part, qu'un intérêt financier s'attachait à la réalisation rapide du projet envisagé pour la société civile immobilière Saint-Antoine

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026703608

Admin. suprême

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le projet autorisé par le permis de construire en litige portait sur l'ajout d'un auvent d'environ 90 mètres carrés, fermé

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918566

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public. 1.

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360885

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659077

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924818

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE KANO et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Arie de Boom Marine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935352

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle