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10 résultats pour « Antoine RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959003

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Antoine X..., demeurant à La Rivière-Enverse (74440) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785195

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103889

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

du fait de l'intervention de l'arrêté du 10 décembre 1999 du président du conseil général du département de la Guadeloupe portant règlement particulier de police des ports départementaux de Trois-Rivières

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112121

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Antoine Sully J..., à M. Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR... XS..., à M. Ismaël Y... Ibrahim, à M. Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227674

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Antoine , 41, Grand Rue à Torfou (91730), M. Michel Y ,...

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103946

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631898

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Antoine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M. Jean-Jacques PIETRIGA, demeurant 226, rue des Petits Champs à Charnay-les-Macon (71850), M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Source officielle