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10 résultats pour « Appietto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745014

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1986 et 8 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'APPIETTO (Corse du Sud),

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008134934

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Article 3 : Les conclusions de la commune d'Appietto tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448252

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS Fjord Seafood Appeti Marine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704499

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

A est propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune d'Appietto (Corse-du-Sud), sur lequel il projetait de construire un lotissement comportant 16 habitations ; que M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389271

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 29 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Apunto 2, dont le siège est

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007699082

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

et qu'elle n'a pas été remplacée dans cet emploi, la personne que l'Apeilor a été autorisée à embaucher en janvier 1982 occupant l'emploi, d'un niveau différent, de secrétaire trilingue affectée au service

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008107173

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Apeleto Y... et à M. A... Z..., au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et au ministre de l'outre-mer.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146629

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Apitone C..., et autres, au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et au ministre de l'outre-mer.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852512

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI dont le siège est Via Corte d'Appello

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal A..., demeurant 3556 Appleton

Source officielle