Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes dirigées contre le plan d'occupation des sols révisé de la commune d'Apremont

demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise et de la commune d'Apremont

Jean-Bernard Z..., demeurant au Parc Floral à Apremont-sur-Allier (18150) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Les Templiers a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire d'Apremont (Savoie)

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par l'amicale laïque Aplemont Le Havre Basket ne sont pas fondés.

14 décembre 2000 du tribunal administratif de Nantes annulant la décision du directeur départemental de LA POSTE de Vendée confiant à Mme A l'intérim des fonctions de receveur du bureau de poste d'Apremont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

, en tant qu'ils ne lui ont accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles de la commune d'Apremont

administratif de Nantes avait rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune d'Apremont

JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR FIXER SA PART CONTRIBUTIVE ET CELLE DE LA COMMUNE DE MEZY DANS LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA ROUTE D'APREMONT

ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Enregistrement des candidatures - Administration donnant récépissé de la déclaration d'une liste candidate aux élections municipales apparemment

Gérard X... est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu le 8 avril 1979 à Apremont (Oise) ; que le vélomoteur, sur lequel il avait pris place en tant que passager, a heurté une voiture

-Réponse du contribuable - Notion de défaut de réponse - Réponse apparemment suffisante, et dont l'inexactitude n'apparaît qu'ultérieurement : irrégularité de la taxation d'office.

La circonstance que le nombre d'apprenties présentes dans l'officine respecte les conditions posées par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 est, contrairement

des circonstances particulières de son service ; que cette preuve ne peut résulter de la seule circonstance que les troubles invoqués se sont manifestés au cours du service chez un homme qui était apparemment

droit au regard du principe de légalité des délits et des peines et d'insuffisance de motivation, en ce qu'elle juge que le nombre insuffisant de personnel qualifié pour contrôler le travail des deux apprenties

Nantes en tant qu'ils ne lui ont accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles de la commune d'Apremont

administratif de Nantes, rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune d'Apremont