VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ARBRE

En dernier lieu, en estimant que la société Arcos n'avait pas, à la date à laquelle les travaux de déboisement ont été suspendus, pris les mesures préalables à l'abattage des arbres prévues par l'arrêté

administratif de Rennes d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

A B et l'Association de défense du patrimoine arboré (ADPA) de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Torigny-les-Villes

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux d'abattage des arbres ont commencé et qu'il reste 50 arbres à sauver ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

renforcement coordonné et des travaux d'accompagnement de la route nationale °n 112, section Mazamet-Albi ; - à la décision du préfet, commissaire de la République du Tarn décidant l'abattage de 900 arbres

A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 3 août 1989 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Erquy (Côtes d'Armor) a décidé d'appliquer, par anticipation

jugement du 21 novembre 1977 du tribunal administratif de Limoges considérant comme illégales les décisions du préfet de la Haute-Vienne refusant à Mme de X... l'autorisation d'effectuer des coupes d'arbres

13 MAI 1981 EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION, D'UNE PART, D'UN ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1978 DU PREFET DU VAL D'OISE ACCORDANT UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE R 421-3 DU CODE DE L'URBANISME : "LORSQUE LES TRAVAUX PROJETES NECESSITENT LA COUPE OU L'ABATTAGE D'ARBRES

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre.

objectif une "éclaircie et coupe rase dans les zones de taillis simples" avec une exploitation de la coupe portant sur un volume total de bois équivalent au volume en mètres cubes réels sur pied des arbres

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre sur la voie publique.

La commune d'Orvault et la société Arbor et Cens se pourvoient en cassation contre ce jugement par deux pourvois qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision. 2.

par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de condamner la ville de Marseille au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice qui est résulté pour le requérant de la chute d'un arbre

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - Signalisation insuffisante - Chute d'arbres.

administratif d'Amiens annulant, à la demande de la société des filatures et teintureries de Saint-Epin, l'arrêté du 8 mars 1976 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande d'autorisation de coupe d'arbres

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 4 (4°) de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, toute publicité est interdite sur les arbres

B et le cabinet Arbor-Tournoud contre ce jugement.