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3 résultats pour « Ariane Quaranta »

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:489206.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453502.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le maire de Tassin la Demi-Lune a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de quarante-sept

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490251.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la prendre en charge, avec son fils, dans le cadre du dispositif d'urgence ou du dispositif national d'accueil, dans le délai de quarante-huit

Source officielle