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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62e0d57ee8fd1e05797fa28c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
HANEL SYSTEMES [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Ariane QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462eb
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 26] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Ariane QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me HELLENBRAND COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda62a
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DBVN-V-B7F-GJJZ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 4 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d42
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d43
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d44
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d45
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d46
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d47
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d48
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :L'ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4d
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4f
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FORMATION PROFESSIONNELLE ([Adresse 5]), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour plaidant : Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
23 avril 2014
AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE : SAS CEMGA LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal Bâtiment A ZAC de Fontenoy 54840 GONDREVILLE Représentée par Me Ariane
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FORMATION PROFESSIONNELLE ([Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour plaidant : Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officiellePage 1 sur 7