CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Arnaud ADELISE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467018.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

Arnaud Teva Yves F, Henere Pascal F, Raimana Bertrand Bruggman et Tamatea Emmanuel F. Copie en sera adressée à président de la Polynésie française, à M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469832.20230411

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Peypin a délivré à la société Invest'immo et Cie un permis d'aménager un lotissement destiné à l'habitat sur un terrain situé chemin Puits Armand

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469834.20230411

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Peypin a délivré à la société Invest'immo et Cie un permis d'aménager un lotissement destiné à l'habitat, sur un terrain situé chemin Puits Armand

Source officielle