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2 résultats pour « Arnaud BOUILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450609.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Montreuil (Seine-Saint-Denis) a accordé à la société Nessus le permis de construire une résidence étudiante, un commerce, deux écoles supérieures et un parc de stationnement aux 7-9, rue du Sergent Bobillot

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

VIERSEN, LAMBERSART 18 BREYA, 24 ALLEE LOUIS LUMIERE, LAMBERSART 19 BIGO ROBERT "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 20 BAUTERS JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT

Source officielle