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10 résultats pour « Arnaud CATESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450218.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Par un jugement n°1600394 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM. Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452489.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ; - le décret n° 51-1135 du 21 septembre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440741.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455327.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

F H ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Nouméa a accordé à la société Patrimonium immobilier un permis de construire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Justin YB..., demeurant à Sentzich, Cattenom (57370), M. Jean-Marie XI..., demeurant à Basse-Rentgen, Cattenom (57570), M. Marcel XI..., demeurant à Breistroff-la-Grande, Cattenom (57570), M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441059.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

/ - les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante pourront

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972771

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Armand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182131

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Armand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle