l'égard de tous les participants à l'action mais encore à l'égard de toutes les victimes de celles- ci ; qu'en l'espèce, les actes de poursuite et d'instruction effectués dans le cadre de la plainte d'Armand

Armand, X... Francis, X... Gérard, X...

, domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à l'association Institut Arnault

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Arnoux

Arnaud Roger Nicolas X... né le 20 Août 1971 à GRANVILLE (50400) demeurant C/ o M. et Mme Marcel X...,...

Arnaud Xavier Marie X... né le 05 Mai 1967 à TOULON (83000) demeurant ...

Par un jugement n°1600394 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM. Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M.

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Lhotellier, représentant Mme F..., celles de Me Alzieu, représentant la commune de La Roche-des-Arnauds, et celles de Me Carmier, substituant Me Catelan

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ; - le décret n° 51-1135 du 21 septembre

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE

Arnaud, - X...

de l'entreprise imposée en Nouvelle-Calédonie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à La Foa (Nouvelle Calédonie), BP

CHRISTOPHE CATTELIN [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

F H ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Nouméa a accordé à la société Patrimonium immobilier un permis de construire

Il a présenté une demande de transfert au centre pénitentiaire du Camp-Est à Nouméa, afin de pouvoir préparer sa sortie de prison en Nouvelle-Calédonie et de se rapprocher de sa famille.