CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Arnault Benier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724848

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Eloi Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503390

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

à ce que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à leur verser une indemnité de 24 391,84 euros en réparation de leurs préjudices propres ainsi que des préjudices subis par leur fils Arnaud

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751114

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de SCP Peignot, Garreau, avocat de la société FOUGEROLLE et de Me Choucroy, avocat du département des Deux-Sèvres, - les conclusions de M. E.

Source officielle