ARNAULT C/ S.A.R.L.

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Besnier Bridel Alimentaire, de Me Blondel, avocat de la société Fromagerie Arnaud X..., de Me Le

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.

La location de véhicules, de remorques et de bennes. La promotion immobilière. La fourniture de prestations de conseil.

[H] [O] [C] épouse [W] C/ [M] [R] [Y] [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [C] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (BENIN

BENEIX-BACHER, président, et par M.

Sa demande a été placée en procédure accélérée, le Bénin étant un pays d'origine sûr, et a été définitivement rejetée le 27 août 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.

Par courrier du 30 octobre 2024, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a mis en demeure la SA LE BÉLIER « pour le compte Le Bélier LBSMA Foudry (…) (México) » de régler diverses sommes qu'elle estime

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Eloi Y..., - les conclusions de M. E.

X... lors de l'enlèvement d'une benne de déchets effectué le 20 février 2009. M.

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

 : Trou/brûlure/trou en formation sous benne.

Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIDB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud

A..., C... et Y..., tous alors salariés de la société Bennes Marrel ; que, dans un premier temps, la société Bennes Marrel a déposé un brevet portant sur la création d'un container suivant la norme internationale

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président, et par M.