Arsène Joseph Paul I..., M. Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR LA VILLE DE NIMES DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LES ARENES

Arsène X..., ingénieur en chef des études techniques de l'armement, demeurant à la mission technique de l'armement à Bonn (SP 69827) ; M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat CFDT-INTERCO des Ardennes : Considérant que le syndicat CFDT-INTERCO des Ardennes a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du DEPARTEMENT DES ARDENNES et de la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre

Article 3 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes versera au syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes la somme de 600 euros au titre de l'article

Article 3 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes versera au syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes la somme de 600 euros au titre de l'article

Article 3 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes versera au syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes la somme de 600 euros au titre de l'article

Article 3 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes versera au syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes la somme de 600 euros au titre de l'article

Article 3 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes versera au syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes la somme de 600 euros au titre de l'article

et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat democratique unitaire des services publics des ardennes (SDU 08), - les conclusions de M.

CHRISTOPHE A..., GEORGES D..., ARSENE Y..., VU 2° LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 4 MARS 1983 ET 1ER AVRIL 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE

, venant aux droits de la Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne, a annulé le jugement du 12 avril 2007 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et a accordé à la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne

part, que la commune de Roquebrune-sur-Argens versera à Mlle B...C...et M.

et le surplus de la requête du DEPARTEMENT DES ARDENNES sont rejetés.

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

a annulé la décision du président du conseil général des Ardennes du 17 décembre 2002 rejetant la candidature de M.

Delaporte, Briard, avocat de UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DES ARDENNES, - les conclusions de M.