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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459509.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses trois enfants mineurs nés à Kové Badjini-Est (Comores), Assia et Ama le 20 mai 2014 et Anfane
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737270
7 novembre 2008
7 novembre 2008
de l'agriculture et de la pêche relative aux séjours familiaux printemps-été 2007 subventionnés par l'association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261305
25 octobre 2006
25 octobre 2006
2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger refusant à Mlle Asmae
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802781
14 mai 2008
14 mai 2008
janvier 2006 du ministre de l'agriculture et de la pêche relative aux séjours familiaux subventionnés par l'Association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140293
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Y devant ce tribunal ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 novembre 2001, présentée par Mme Asma Y, domiciliée chez M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090531
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu 1°) sous le n° 203081, la requête enregistrée le 28 décembre 1998, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Asmae Y... GHARBI, demeurant ... ; Mlle Y...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109724
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Asma Y..., demeurant bloc 08 n°60 cité prince X...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232792
16 février 2005
16 février 2005
pêche et des affaires rurales en date du 12 mai 2004, relative aux stages et activités proposés par l'association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225470
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Asmae X demeurant chez ...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197179
27 février 2004
27 février 2004
annexées ; 2°) subsidiairement, d'enjoindre le ministre de l'agriculture de mettre fin aux activités de l'association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (l'ASMA
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008028068
5 avril 2002
5 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Asma-Sanaa X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203581
3 mai 2010
3 mai 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Asmae A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008126512
10 mars 2003
10 mars 2003
Vu la requête enregistrée le 15 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Asma X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007905253
22 mai 1996
22 mai 1996
sous le n° 168305, la requête, enregistrée le 29 mars 1995, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN (ASME
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463709.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêt n° 20LY00040 du 3 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société New Asia contre ce jugement.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007888883
31 janvier 1996
31 janvier 1996
mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN (ASME
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450254.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en Nouvelle-Calédonie (ASEA NC) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260538
22 mars 2006
22 mars 2006
prestations sociales ministérielles » datée du 4 juin 2003, relatives à la bourse de projet jeune adulte et que le financement de cette mesure pourrait être facilement réalisé par la dissolution de « l'ASMA
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529770
22 octobre 2012
22 octobre 2012
SE PRÉVALOIR DES DISPOSITIONS D'UN CAHIER DES CHARGES DE L'ASA.
Résumé IA — à vérifierPRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007964858
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Assma IBN X..., épouse Y... demeurant ... ; Mme IBN X..., épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1997 par lequel le conseiller
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