Ashraf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ashraf X..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1984 et 10 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "ASEREC

Ashraf Atteia Saad X, demeurant ... ; M.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE CIVILE DE MOYENS UNITE DE RADIODIAGNOSTIC D'ASSEZAT

Labib Ashraf Y..., demeurant ... ; M.

n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions attaquées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION ASTERRA est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par la société civile de moyens Unité de radiodiagnostic d'Assezat devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

et 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association de sauvegarde de l'environnement de la zone d'activité technologique du Plan du Bois à La Gaude (ASEZAT

Ashref Y..., demeurant chez M. Ullah X..., ... ; M.

Pinel en vue de la passation du lot n° 2 d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de " maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements de désenfumage et des asservissements

le cadre des conventions ainsi conclues entre le 14 juin 1993 et le 10 février 2000 pour le financement des fouilles archéologiques préalables à des travaux concernant la restauration de l'Hôtel d'Assézat

Mahamadou Y..., demeurant au foyer Assotraf-J.J. Rousseau, ch. 69, 13, rue J.J. Rousseau à Ivry-sur-Seine (94200) ; M.

D'une part, il résulte du premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe

conformité du réseau incendie de l'hôpital Paul Doumer de Liancourt (Oise) ; que la société la Détection Electronique Française (DEF) a présenté une offre pour le lot n° 5 " SSI, détection incendie et asservissement

Considérant, en quatrième lieu, que la circulaire attaquée ne méconnaît ni le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation, ni les

méconnaissant en violation de ces stipulations, dès lors que cette détention est rendue nécessaire par l'objectif de restaurer les droits des légitimes propriétaires, niés par les régimes ayant tenté d'asservir

Christian Huglo, avocat à la Cour, demeurant ... et par l'Association des avocats spécialisés de droit administratif et fiscal (ASTRAFI), dont le siège est au Palais de Justice à Paris (75004), représentée