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5 résultats pour « Assia CHAFAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007993603

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

CHABANE X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154153

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Chabane X... demeurant chez Me Y..., ... le jeune à Strasbourg (67000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202884

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Tahar X, demeurant chez Mme Khadija Benguisma Chadli épouse Mezioud 22, rue Archereau à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166923

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Chabane X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742433

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

. | 67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Assise et revêtement - Revêtement glissant

Résumé IA — à vérifier