Gabriel S..., demeurant à Argançon (Aube), M. André Q..., demeurant à Arsonval (Aube), M. René A..., demeurant à Arsonval (Aube), Mme Antonia I..., demeurant à Arsonval (Aube), M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCO CFDT DES PERSONNELS DE LA PREFECTURE, de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, du DEPARTEMENT, des COMMUNES DE L'AUBE

"CLUB DE L'AUBE ROUGE" est rejetée. Article 2 : La S.A. "HOSTELLERIE DE L'AUBE ROUGE" et la S.A.R.L."CLUB DE L'AUBE ROUGE" sont condamnées à verser à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'AUBE, dont le siège est

Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 14 février 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société "Sucrerie d'Arcis sur-Aube

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

(Aube), s'est engagé par une "convention" annexée audit permis à verser à la COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE une somme de 36 888 F, calculée sur la base de 24 F le m 2 et représentant sa participation aux frais

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE L'AUBE, dont le siège est ..., représentée par son président

Article 4 : Le recours incident et le surplus de l'appel provoqué du département de l'Aube sont rejetés. Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme B..., à Mme Z..., à M.

Article 2 : Il est enjoint à l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU TERRAIN D'AVENTURE DES AUBIERS de libérer le terrain d'aventure des Aubiers.

A ROMILLY-SUR-SEINE AUBE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube a intérêt au maintien

ANDRE Z..., DEMEURANT A PERIGNY-LE-ROSE AUBE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Conseil d'Etat l'annulation du jugement en date du 27 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube

Article 2 : Le département de l'Aube est condamné à verser à M.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule la décision, en date du 11 décembre 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés de l'Aube a rejeté sa demande