est au Clara à Auch (32000), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE AUCH HYPER DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001994 du 22 novembre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 1990 et 8 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUCH,

du code de justice administrative ne peuvent, par suite, qu'être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier d'Auch est rejeté.

hospitalier d'Auch doit être condamné à verser à M.

X... et Y... au directeur du centre hospitalier d'Auch ne pouvaient qu'être rejetées ; que, dès lors, MM.

Article 3 : Mme A versera au centre hospitalier d'Auch une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en date du 7 mai 2003 a condamné le centre hospitalier d'Auch à leur verser la somme de 90 000 euros ; que la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur la requête du centre hospitalier d'Auch, réformé

en date du 9 mars 1988 ; Article 1er : La requête de la FEDERATION DES COMMERCANTS D'AUCH EN GASCOGNE, de M.

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Auch au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est situé

"CARTONNAGES D'AUCH CARTIMPRESS" et de Me Vuitton, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques, - les conclusions de M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AUCH

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 décembre 2004 du tribunal administratif de Pau annulant, à la demande de la société Urfa, de Mme Nathalie A et de la société Auch

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'AUCH, de Me Hennuyer, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est Place

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule un jugement en date du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté du maire de la ville d'Auch

Article 2 : Le centre hospitalier d'Auch versera à M. A 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par six requêtes, la société Invest Hôtel Auch Rochefort Pessac a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

DEMEURANT A AUCH GERS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE C...

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1978, ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES, ENREGISTRES LES 6 JUILLET 1978 ET 14 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER D'AUCH