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9 résultats pour « Aude CALANDRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768843

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

ayant autorisé les établissements Calandri à licencier M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786308

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude et la décision du ministre

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459774.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société coopérative agricole de la région d'Arcis sur Aube (SCARA) demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074683

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 22 juin au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Espérance Sportive Troyes Aube Champagne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489991.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

portant interdiction d'accéder au stade de l'Aube, d'accéder, de circuler et de stationner au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Saint-Savine pour

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

; 7°) le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRÉNÉES, dont le siège est 20, place du Foirail, 65000, Tarbes ; 8°) le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUDE, dont

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

............................................ 3°/ Sous le n° 441161, par une requête, enregistrée le 12 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Espérance Sportive Troyes Aube

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

à Bordeaux (33075), le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRENEES, dont le siège est 20, place du Foirail à Tarbes (65000), le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUDE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625055

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

Vu 6°, sous le n° 370143, la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat départemental d'énergie de l'Aube, dont le siège est 22,

Source officielle