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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028267542

27 novembre 2013

attestent les nombreuses pièces versées au dossier ; - la carence du département du Loir-et-Cher et de l'agence régionale de santé du Centre dans la prise en charge de leur fils, souffrant du syndrome autistique

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CE

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CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

Henry K..., demeurant à Le Thor (84250), La Toumanque ; - Mlle Augusta L..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), M. YM...

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007645645

20 juin 1973

AUGUSTE ; QU'AINSI, ELLE FAIT OBSTACLE, PAR SON IMPRECISION, A CE QUE LA NOTIFICATION SOIT REGARDEE COMME COMPLETE ET REGULIERE ; QUE, DES LORS, LE SIEUR X...

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CETAT:CETATEXT000007625607

11 mai 1988

Auguste X... et de son frère M.

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CETAT:CETATEXT000007662510

16 mars 1979

AUGUSTE, PAR M. D... LUCIEN EMILIEN, PAR M. D...

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CETAT:CETATEXT000007624566

4 février 1987

Auguste et des Moutis devant entrer dans le calcul des bénéfices imposables de 1972 au taux de 50 % est fixée à 417 400 F.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462871

8 avril 2015

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 boulevard Auguste Gaudin a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société Gaz de France et

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CETAT:CETATEXT000007713795

25 juillet 1986

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la Société GRANDES DISTILLERIES "LES FILS D'AUGUSTE X...", - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007844250

2 novembre 1994

Auguste X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007624528

15 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1983 et 23 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme du GRAND GARAGE AUGUSTE

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CETAT:CETATEXT000007632280

18 novembre 1991

Auguste X..., - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

7 octobre 1991

. ; - n° 93 648, présentée pour Mme Augustine A..., demeurant HLM Vallon des fleurs, bâtiment 4, à Nice (06000) ; - n° 93 649, présentée pour M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007743262

26 janvier 1990

Auguste et Jean X... ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

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CETAT:CETATEXT000007621237

9 avril 1986

Jouven, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de la société anonyme "GRANDES DISTILLERIES LES FILS D'AUGUSTE X...", - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743219

10 janvier 1990

Auguste X..., demeurant ... au Mans (72100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

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CETAT:CETATEXT000007772680

17 octobre 1990

Auguste, Joseph et Bernard X..., tous trois demeurant 2, rue du Collège à Nolay (21340) ; MM.

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CETAT:CETATEXT000007643863

7 novembre 1973

REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 5 FEVRIER 1970 REJETANT SA DEMANDE D'HONORAIRES CONCERNANT DES PROJETS RELATIFS A LA CONSTRUCTION DU LYCEE AUGUSTE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036715419

12 mars 2018

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Laboratoire Philippe Auguste est rejetée.

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CETAT:CETATEXT000007852335

27 février 1995

Auguste A... et autres, demeurant à Peyrelon à Freycenet-Lacuche (43150) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007930134

13 novembre 1996

Auguste Z... demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a, sur la protestation de M.