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3 résultats pour « Aurelie Ecuyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377581

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES MAGISTRATS, représenté par sa secrétaire générale en exercice et dont le siège est 46, rue des Petites Écuries

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017897

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

n° 315428, la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES MAGISTRATS, dont le siège est, 46, rue des Petites Ecuries

Source officielle