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13 résultats pour « Axel BAUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007879069

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'association et M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025367189

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659634

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de l'Association " Non au Béton ", à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664870

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164324

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéromecanic et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sabena Technics DNR, - les conclusions

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028479362

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéromecanic et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sabena Technics DNR, - les conclusions

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028509183

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéromecanic et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sabena Technics DNR, - les conclusions

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041523495

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'Association Non au Beton et de Mme B..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La cour administrative d'appel de Marseille a également relevé que les principaux axes desservant le projet étaient équipés de trottoirs se poursuivant jusqu'aux entrées du site.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490965.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme K et autres et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447456.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans, à la SCP Bauer-Violas,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745788

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43 avenue du maréchal Fayolle à Paris (16e), à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

la commune de Val-de-Reuil, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association Les Deux Avenues , à Me Haas, avocat de l'association des Communes pour un contournement Est soutenable et à la SCP Bauer-Violas

Source officielle