CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Axel Pivet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958321

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464472

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme E...et autres, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Cif

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248046

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE APPLITEC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet

Source officielle