Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

El Ayachi A, demeurant ... ; M.

Y... ou Ayaovi de sortir du territoire français, 2) de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1974 enjoignant à M.

Khaled Belgacem AYARI, demeurant chez Mlle X... Sophie, ... ; M.

Mohamed ben Djilali AYADI, demeurant chez M. X...

AYCHE n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. X... AYCHE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Ayache Y... et de son épouse Mme Hafsia Y..., tous deux de nationalité algérienne, ont été pris sur le fondement de l'article 22-I-3°) de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, les intéressés s'étant

l'article 235 ter MB du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 22 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par la SOCIETE MANIRYS, représentée par Me Gérald Ayache

l'article 235 ter MB du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 30 avril 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté pour la SOCIETE MANIRYS, représentée par Me Gérald Ayache

Ayache, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Paris que M.

Ayadi Y..., - les conclusions de M.