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854 résultats pour « Ayachi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-MC-07

droit de la concurrence

18 décembre 1997

18 décembre 1997

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Alain Ayache Développement et Les Meilleures Fréquences

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725b4cd5801467741fec6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

mémoire, l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El Messaoudi et au témoin Leila Ayari

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306082_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Ayachi, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206084_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165957

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

El Ayachi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406831_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de l'État le versement à Me Ayachi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b8a

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

AYACHE de communiquer divers documents à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8632a

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

prononcé la nullité de 17 bordereaux de cession de créances professionnelles consenties par la société EUROPATES à la SNVB pour un montant total de 17 441, 88 euros et condamné la SNVB à payer à Me AYACHE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02507_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Ayachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f6

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Or si l'acte de cession établi par Maître AYACH le 10 juillet 1997 énonce que "les cessionnaires s'engagent par la présentation de garanties suffisantes, à permettre aux cédants d'obtenir mainlevée des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502673_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D..., représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86584

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

son siège 230 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assistée de Maître BRASSART, avocat plaidant pour le Cabinet GOUET JENSELME, A 569, INTIME : MAITRE AYACHE

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2401974_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A D, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé de quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2600014_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Ayachi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2306440_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Ayachi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2400745_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

C A, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination en exécution de l'interdiction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504096_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL AYACHI

SIREN 902378249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

KOBAYACHI

SIREN 504584384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Belayachi

SIREN 418461653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/08/2026

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Procédures collectives

CARROSSERIE LAYACHI

SIREN 525315453TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. — Toutes activités de carrosserie automobile, incluant la réparation de véhicules automobiles ainsi que l'achat et la revente de véhicules automobiles

19/07/2026

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Dépôts des comptes

LAYACHI

SIREN 502491418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/07/2026

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