Article 2 : Les conclusions de la SARL AYTEX analysées ci-dessus sont rejetées. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête d'appel de la SARL AYTEX est rejeté.

AYME Y..., demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société du Parc éolien du Roc de l'Ayre et la société du

en tant que celui-ci a annulé la décision du recteur de l'académie de Strasbourg, en date du 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du collège Molière (Colmar) excluant Mlle Ayse

1990, interdisant le port du "foulard islamique", et des décisions du 14 décembre 1990 par lesquelles le conseil de discipline dudit collège a définitivement exclu leurs filles Samira Z..., Hatice et Ayse

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ayse X, demeurant ...

Vu la procédure suivante : La commune de Chambon-sur-Dolore, la section de commune de Malvieille, la section de commune de l'Hôpital, la section de commune de Les Ayes, la section de commune de La Mas,

jugement en date du 29 juillet 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 25 juillet 1994 portant reconduite à la frontière de Mme Aye

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2001, présentée par Mme Ayse X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de Mme Ayse

L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de Mlle Ayse

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

France respectivement un permis de construire cinq éoliennes de 2 MW et un transformateur au lieudit Fontfroide et un permis de construire cinq éoliennes de 2 MW et un transformateur au lieudit Roc de l'Ayre

04-01-01-02-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION -Juge judiciaire ayant reconnu l'existence d'une infraction mais n'aynt

H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

Aynur X..., ... ; M.

D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - MANQUEMENTS A UNE OBLIGATION D'INFORMATION ET DEFAUTS DE CONSENTEMENT -Chirurgien aynt

(Strasbourg) excluant Mlle Aynur X... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté