A, demeurant ... ; la SOCIETE BLEU AZUR et M.

Par suite, le pourvoi de la société TGC Côte d'Azur ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société TGC Côte d'Azur n'est pas admis.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la Sarl Bleu Azur ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Cap Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du 5 août 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE dirigées contre l'arrêt du 2 avril

Par la présente requête, la société Aéroport de la Côte d'Azur demande la suspension de cette décision. 4.

2005 qui a annulé la délibération du conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule du 29 novembre 1999 approuvant la résiliation de la convention du 8 novembre 1996 et l'a condamné à verser à la société Azur

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE-COTE D'AZUR, - les conclusions de M.

A à l'annexe du tableau régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; 2°) de mettre à la charge de M.

application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat et de la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur le versement à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai 1993 et 2 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RADIO NOSTALGIE COTE-D'AZUR,

Article 3 : La communauté urbaine de Nice Côte d'Azur versera à M. A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nice, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision de la commission d'appel d'offres de la métropole Nice Côte d'Azur

du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la lettre du 17 février 2004 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est rejeté.

XL Insurance Company SE ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle la société Inéo Provence et Côte d'Azur