Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Nizier-d'Azergues tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

René Y..., demeurant Rue des Iles, Civrieux d'Azergues (69380) Lozanne ; M.

, la COMMUNE D'AMBERIEUX-D'AZERGUES, la COMMUNE DE MARCILLY-D'AZERGUES et la COMMUNE DE LES CHERES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 554

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL D'AZERGUES (S.I.E.V.A.), - les conclusions de M.

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Chazay versera à la commune de Chazay d'Azergues une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon, avant qu'il ne soit statué sur la demande de la communauté de communes Monts d'Or Azergues

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHALABRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la SARL Max Azeau

X... à créer une officine de pharmacie à Azerailles, ensemble la décision implicite du ministre de la santé rejetant le recours hiérarchique formé par MM.

de Quincieux) et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ambérieux-d'Azergues, Les Chères, Marcilly-d'Azergues et Quincieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Azéma de Castet demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'abroger l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant

moins que le cédant ne justifie que l'achat ou la construction n'a pas été fait dans une intention spéculative ; Considérant que Mme X... ne peut soutenir que la cession de sa résidence secondaire d'Azerables

AZEMA A... B...

à la réduction de la valeur locative retenue pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune d'Azereix

E..., I..., O..., ROBERT, SOLEAU, BRETEL, AZEAU, ARIANIER ET MOUSSEAULT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1981, ET TENDANT : - A L'ANNULATION

la société Les Pins Promoteur d'Immobilier un permis de construire pour un immeuble collectif de 20 logements, d'une surface de plancher de 1005 m² sur la parcelle cadastrée EO n°251 située au 9 rue Azéma

l'annulation de la décision du 17 décembre 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées rejetant sa réclamation relative au remembrement de ses terres sises dans la commune d'Azereix

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Marcilly d'Azergues

Copie en sera adressée à la commune d'Azérables, à l'association l'Environnement notre avenir, première désignée parmi les intervenants en appel, et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité