Codes de loi français

Article 56-3-1

Constitution du bad beat jackpot. Le bad beat jackpot est constitué de la valeur de départ du jackpot fixée par l'établissement et d'un incrément prélevé sur le pot après la retenue au profit de la cagnotte.

Article 56-3

Le bad beat jackpot.

Article 56-3-2

Arrêt du bad beat jackpot.

Article 56-3-3

Gains d'un bad beat jackpot.

Article XXXIV

L'acte d'élection sera le seul titre des fondions des représentans de la nation ; la liberté de leurs suffrages ne pouvant être gênée par aucun mandat particulier, les assemblées primaires & celles des électeurs adresseront directement au corps législatif

Article 16

Le canton n° 15 (Longué-Jumelles) comprend les communes suivantes : Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Courléon, la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place

Article A4241-53-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée : a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l'article A. 4241-48-16 ;

Article 230-7.02

Que leur manœuvre rapide ne soit pas gênée ; 1.3.3. Qu'il soit possible d'embarquer dans les radeaux de sauvetage rapidement et en bon ordre ; et 1.3.4. Qu'ils ne gênent pas l'utilisation des autres moyens de sauvetage. 2.

Article 226-7.02

Que leur manœuvre rapide ne soit pas gênée ; 1.3.3. Qu'il soit possible d'embarquer rapidement et en bon ordre ; et 1.3.4. Qu'ils ne gênent pas l'utilisation des autres radeaux de sauvetage. 2.

Article 8

615-13 du code rural et de la pêche maritime, les surfaces agricoles déclarées au titre du régime de paiement de base peuvent être utilisées aux fins d'activités non agricoles si les activités agricoles peuvent être exercées sans être sensiblement gênées

Article 1

Chacé, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Concourson-sur-Layon, Corné, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, La Daguenière, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Epieds, Fontaine-Guérin, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Gée, Gennes

Article 229-III.03

jusqu'à l'angle auquel le bord du pont découvert se trouve immergé, si cet angle est inférieur ; 1.3. être arrimés de telle sorte que : .1 le rassemblement des personnes aux postes d'embarquement ne soit pas gêné ; et .2 la manœuvre rapide ne soit pas gênée

Article ANNEXE 13

Limite nord des parcelles CB 85 et CB 83 incluses (rue de Sainte-Béate). Chemin rural n° 100 des Mulets jusqu'à la limite nord de la parcelle ZH 205 incluse. Limites nord, est et sud de la parcelle ZH 205 incluse.

Article 221-IV/02

.3 " Veille radioélectronique permanente " signifie que la veille radioélectrique et le service d'écoute en question ne doivent pas être interrompus si ce n'est durant les brefs laps de temps pendant lesquels la capacité de réception du navire est gênée

Article 229-II-1.06

ouvertures horizontales, les écoutilles ou les trous d'homme, les dimensions doivent être suffisantes pour permettre à une personne portant un appareil respiratoire autonome et un équipement de protection de monter ou descendre une échelle sans être gênée

Article Annexe III

Compartimentage Vérification que la fermeture automatique des dispositifs d'obturation n'est pas gênée (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 7.

Article 221-II-1/03-6

ouvertures horizontales, les écoutilles ou les trous d'homme, les dimensions doivent être suffisantes pour permettre à une personne portant un appareil respiratoire autonome et un équipement de protection de monter ou descendre une échelle sans être gênée

Article 221-II-1/02

01.1.1.1 ; et .2 en un point quelconque de la longueur de compartimentage (Ls) jusqu'auquel les cloisons principales et le bordé du navire sont étanches à l'eau et le pont le plus bas à partir duquel l'évacuation des passagers et de l'équipage ne sera pas gênée

Article Annexe III

Aucun objet mobile n'est toléré sur un itinéraire de circulation pendant les évolutions des hélicoptères lorsque celles-ci risquent d'être gênées par la présence de cet objet. 1.4.

LEGIARTI000039342693

Saumur Saumur Cantons d'Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée (à l'exception de la fraction de commune de Loire-Authion), Doué-la-Fontaine, Gennes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Noyant, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers (à l'exception de la fraction