Article 3 : La commune de Belz versera une somme de 3 000 euros à l'association Bel CV l'unité citoyenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 avril 1983 et 17 août 1983, présentés pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air

BEB ING., la SARL ETIC, la SARL Bureau Michel FORGUE, M.

BEZ au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SA CABINET J.G. BEZ est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant au lieu dit Plan Marseillais, Mas des Mûriers à Bouc-Bel-Air

FIN DES CONTRATS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT.

qui couvre les véhicules de la marque "Mercedes-Benz" rend à la société "Daimler-Benz", dans le cadre de son activité commerciale, un service qui est au nombre des affaires relevant d'une activité industrielle

: -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES, aux droits de laquelle est venue la société RAZEL BEC, est rejeté.

SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH,

Mohamed Ben Toumi Ben X..., a annulé son arrêté en date du 9 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ben X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

AIT BEN ZAITER, demeurant ... ; M. et Mme Y...

commune de Belz un permis d'aménager une aire de stationnement sur un terrain situé rue des Jardins, au lieu-dit Saint-Cado à Belz.

Mohamed Ali Ben Sassi BEN X..., ; M.

Hocine BEN X..., ; M.

Ben X... manque en fait ; Considérant que si M.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2018, présentée par la société Razel-Bec. 1.

Ali Ben X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu, la requête enregistrée le 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madja X... épouse BEN Y..., ; Mme X... épouse BEN Y... demande au président de la section

A...et la SARL de Bel Air soutiennent que la cour administrative d'appel a méconnu les dispositions des articles 60 et 238 bis K du code général des impôts en jugeant que la SARL de Bel Air n'était pas

M'Hamed Ben X..., ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.