Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la commune de Bellegarde n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 9.

en date du 18 mai 1984 créant un emploi de directeur de piscine et un arrêté du maire de Bellegarde-sur-Valserine en date du 14 juin 1984 nommant M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, d'une part, la commune de Bellegarde à lui verser la somme de

Y... qui s'était posé le 10 août 1992 à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde fermé pour cause de travaux sur la bande en herbe réservée aux aéronefs basés sur cet aérodrome ; Considérant qu'aux termes de

délibération du conseil municipal du 24 mai 1995, pour la COMMUNE DE BEAUVOISIN (Gard), agissant par son maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 23 mai 1995, pour la COMMUNE DE BELLEGARDE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELLEGARDE" , AYANT SON SIEGE A AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , AVENUE EMILE-ZOLA, AGISSANT POURSUITES

Montpellier, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de Bellegarde-du-Razès

DU REGLEMENT DU GROUPEMENT D'URBANISME DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE "LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE DEPENDANCES DE L'HABITATION, TELLES QUE GARAGES, BUANDERIES, CELLIERS, ETC ...

rejeté d'une part sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 1981 du préfet du Gard déclarant l'utilité publique des travaux de protection contre les inondations de l'agglomération de Bellegarde

Y... autorisait celui-ci à édifier un bâtiment à usage d'habitation sur le lot n° 11 du lotissement Bellegarde-le-Haut, situé en zone NA du plan d'occupation des sols de la commune de Sérignan ; Considérant

Requête de la société civile immobilière Valsnow Bellevarde tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 novembre 1978, du tribunal administratif de Grenoble annulant à la demande de la copropriété de

Achille D et autres, a annulé l'arrêté du 20 février 2003 du maire de la commune de Bellegarde lui délivrant un permis de construire pour édifier deux bâtiments comprenant huit logements ; 2°) réglant

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde

A a commencé à exercer les fonctions de directeur des achats et de la logistique, cette circonstance, qui n'est corroborée par aucun autre élément du dossier, ne suffit pas à elle seule à établir que M

suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Ain du 8 décembre 2000 fixant des prescriptions spéciales applicables à l'exploitation d'installations de distribution et de stockage de carburants à Bellegarde-sur-Valserine

Poulet, Odent, avocat de la société Hitachi Zosen Inova AG ; Considérant ce qui suit : 1.

1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère ", " Cabardès ", " Clairette de Bellegarde

; Considérant ce qui suit : 1.

fédérale de Yougoslavie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2000 par laquelle le chef de la section des intérêts français près l'ambassade de Suisse

Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Tourmaline Real Estate et de la société Jeremy ; Considérant ce qui suit